OGM et Consommateurs - La réglementation

L’étude de l’historique des OGM depuis 10 ans montre bien les différences entre les Etats. Les USA, pionniers en matière d’OGM depuis 1986, ont largement fait des adeptes dans de nombreuses régions du globe. L’attitude des américains face aux OGM a contribué au développement de cette nouvelle technologie dans l’industrie agroalimentaire. En effet les Américains ont foi en cette technologie et dans les instances qui délivrent les autorisations de mise sur le marché. Depuis seulement quelques mois, des groupes de personnes scandant des slogans " non-OGM " ont fait leur apparition dans ce pays qui compte déjà une vingtaine de plantes transgéniques commercialisables.

Les OGM : Quelques dates importantes

Légende :

Mesures prises dans le monde
Directives Européennes
Décisions relatives à l'autorisation de mise en culture du maïs
Décisions relatives à l'étiquetage

1987 : premières cultures de plantes transgéniques aux USA

1988 : cultures au Canada de plantes transgéniques

1989 : Première transformation du maïs

23 avril 1990 : directive européenne 90/220 relative à la dissémination d’organismes génétiquement modifiés.

1991 : introduction du gène de la pyrale dans le maïs et premiers tests en plein champ à Colmar, aux USA et en Argentine.

1993 : Poursuites des tests en plein champ, expérimentation avec l’AGPM et avec l’INRA de Versailles.

1994 : USA commercialisation d’une tomate génétiquement modifiée à maturation retardée

Novembre 1994 : dépôt en France du dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché du maïs par la société CIBA (Novartis).

1995 : autorisation de mise sur le marché aux USA du maïs transgénique.

28 février 1995 : avis favorable de la Commission de Génie Biologique signé le 1^er mars sur la mise sur le marché du maïs transgénique.

3 mars 1995 : début de la procédure d’autorisation et de notification de la demande à la commission européenne.

1996 : La Grande Bretagne commercialise une tomate transgénique plus facile à transformer en concentré :

1996 : Autorisation d’importation au Japon de plantes transgéniques.

11 avril 1996 : Projet de décision favorable de la commission pour la commercialisation du maïs et du soja mais absence de majorité qualifiée pour l’adopter.

24 juillet 1996 : Dépôt auprès de la commission d’éléments scientifiques présentés comme nouveaux par l’Autriche. Nouvelle saisine par 3 comités scientifiques européens.

13 décembre 1996 : opinion favorable des trois comités scientifiques confirmant l’évaluation française.

1996 : L’Australie autorise la culture en plein champ de 3 plantes transgéniques

8 décembre 1996 : Adoption par la commission européenne du projet de décision d’autorisation de mise sur le marché du maïs BT comprenant 3 gènes de la société Novartis et de la fève de soja.

Janvier 1997 : Le Luxembourg interdit l’importation et la culture de maïs transgénique.

27 janvier 1997 règlement (CE) n°258-97 relatif aux nouveaux aliments " Novel foods " définit les modalités d’évaluation de la sécurité alimentaires.

Février 1997 : L’Autriche interdit l’importation et la culture de maïs transgénique.

4 mars 1997 : L’Italie interdit l’importation et la culture de maïs transgénique

15 mai 1997 entrée en vigueur du règlement 258-97

19 septembre 1997 : règlement (CE) 1813-97 sur l’étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d’OGM. complétant le règlement 258-97

22 septembre : Levée de l’interdiction italienne sur l’importation et la mise en culture du maïs transgénique.

1^er novembre 1997 entrée en vigueur du règlement 1813-97.

27 novembre 1997 : Conférence de presse du gouvernement français indiquant sa volonté d’autoriser la culture du maïs Novartis.

Fin novembre 1997 : L’ANIA préconise l’application de ses propres principes d’étiquetage.

5 février 1997 : autorisation de mise en culture du maïs Novartis par la France

8 février 1998 : Parution au JO de l’arrêté du 5 février inscrivant au catalogue officiel des espèces et variétés de maïs résistant à la pyrale de la société Novartis.

26 mai 1998 : Règlement CE n° 1139/98 relatif à l’étiquetage de la fève de soja et le maïs trangénique.

3 septembre 1998 : entrée en vigueur du règlement 1139 du 26 mai 1998 dans 15 états de l’Union Européenne : définition des conditions d’étiquetage.

25 septembre 1998 : le conseil d’Etat annule provisoirement l’autorisation de mise sur le marché du maïs Novartis cultivé sur le sol français

11 décembre 1998 : le conseil d’Etat renvoi le problème de la mise en culture du maïs BT Novartis devant la cour de justice européenne

La répartition mondiale des surfaces cultivées renseigne sur les nations qui ont pris place dans la course aux OGM.

Surface de culture transgénique par pays en 1997

Cette avancée mondiale dans l’exploitation des plantes transgéniques laisse la France et l’Europe à la traîne. Les biotechnologies sont en France très mal perçues : l’affaire du sang contaminé et la crise de la vache folle ont contribué à cette mauvaise image renforcée par la frilosité des politiques qui ne tranchent pas franchement en matière d’OGM. Avec les importations, les OGM concernent tout le monde y compris les consommateurs les plus réfractaires : la lécithine de soja fait partie de la composition de la plupart des plats cuisinés et les céréales du petit déjeuner ne sont peut être pas exemptes de maïs transgénique. Les consommateurs souhaitent qu’une réglementation puisse les protéger et leur donner le droit d’être informés sur la composition des aliments.

A l’heure actuelle l’Europe se trouve entre deux courants : celui de la marche en avant vers les OGM, dans un contexte de concurrence mondiale, de potentialités économiques, dont il est difficile de s’exclure et celui de la prévention et de la précaution. Ces dernières années, la politique européenne reste incompréhensible tiraillée entre ces deux courants opposés.